Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de la
boutique en ligne des sites internet de « Les Déli’Cath »
Le vendeur
Les Deli'Cath (Catherine Keusch)
4 rue des Jardins
67340 Reipertswiller
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (voir ci-dessus) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre les Déli’Cath et le Client, de
la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les
étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le
cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies au
catalogue de vente du site internet www.les-delicath-patisserie.com (ci-après « le Site »).
2. Conditions d'application
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui
permettre de passer commande.
Le fait pour le client de remplir le bon de commande (remplissage du panier) figurant sur le site et
de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des conditions
générales de vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur
dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
3. Articles et produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dans la limite des
stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par les
Déli’Cath. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des
produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la
responsabilité de la SARL Les Déli’Cath.
4. Commandes
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par
l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels (à choisir
lors de la création du compte). Ces identifiants sont tenus confidentiels. Le droit d’accès par le
client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès des Déli’Cath qui répondra par
mail suivant la boîte mail utilisée par le client.
Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et
rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au
bon traitement de sa commande :
– choix du/des produits
– quantité de produits souhaités
– renseignement de l’adresse de facturation
– renseignement de l’adresse de livraison
– choix de la date de livraison
– choix du mode de paiement
– validation de la commande après vérification
– paiement de la commande dans les conditions prévues
5. Rupture de stock
Les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu
indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais. Toutefois, en
cas de rupture de stock, les Déli’Cath prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin
de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit ou de
remplacer le produit.
Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées.
Certains produits fabriqués spécifiquement durant les fêtes de fin d’année, de Pâques ou autres
occasions ne pourront être refabriqués ultérieurement.
6. Prix
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en euros TTC, au départ de notre
boutique.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à
être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client
en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande
confirmée.
Les frais de livraison sont facturés en sus du prix des marchandises et s’adapte à la distance
parcouru pour acheminer les produits. Ils font l’objet d’une tarification consultable dans la grille
des tarifs en annexe.
Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières
premières et du marché en général.
7. Moyens de paiement
Le règlement des produits se fait par les moyens de paiement suivants :
– carte bancaire VISA ou EUROCARD MASTERCARD en ligne depuis le site. La validation du
paiement par carte est immédiate.
– Chèque bancaire ou postal libellé au nom de SARL Les Déli’Cath. Dans ce cas la commande
sera validée et traitée par les Déli’Cath dès réception du paiement
Pour être enregistrée, la commande doit être payée dans son intégralité. Les commandes non
réglées ne peuvent être livrées.
8. Livraison
La livraison sera effectuée par Les Déli’Cath et non par un transporteur. Elle sera effectuée à l’adresse de livraison renseignée par le client dans le cadre de la commande. Le client est seul
responsable de fournir une adresse de livraison complète et correcte et, le cas échéant, des
instructions supplémentaires pour la livraison des commandes via un commentaire.
Le Client doit être disponible pour les appels liés à la livraison au numéro de téléphone fourni par
le Client. Aucune réclamation ou réserve ultérieure non constatée lors de la livraison ou du retrait
ne pourra être admise si elle n’est pas déclaré dès la livraison ou le retrait.
La livraison des produits du site Internet www.les-delicath-patisserie.fr est proposée uniquement
dans les zones de livraison éligibles des Déli’Cath et durant les horaires attribués à ce service.
Pour des raisons logistiques, les commandes en dehors de ces zones devront être traitées au cas
par cas et les Déli’Cath se réserve le droit de refusé la livraison dans un village en dehors de la
zone, pour quelques raisons ce soit. Les livraisons en dehors de la zone pourront être soumis à
un coût supplémentaire. La carte des zones référencées est consultable à tout moment sur le site
Internet dans la rubrique FAQ. Chaque client peut modifier son adresse de livraison dans les
informations de son compte personnel sur le site Internet, ou avant de confirmer sa commande.
Si le client n’est pas à l’adresse qu’il a indiquée lors de sa commande à la tranche horaire de
livraison validée, qu’il n’est pas joignable au numéro de téléphone indiqué, la personne en charge
des livraisons repartira avec le(s) produit(s).
9. Retrait des commandes
Les retraits des commandes s’effectuent uniquement au laboratoire situé au 4, rue des jardins à
Reipertswiller 67340. Les produits sont retirés par le client dans le créneau horaire choisis par ce
dernier lors de la validation de la commande sur le site internet www.les-delicath-patisserie.fr, le
Client devra veiller à son exactitude.
10. Droit de rétractation
Une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte 24h avant la préparation
du colis et en aucun cas lorsque ce dernier a été expédié (sauf commande spécifique pour
laquelle aucune modification ne pourra être apportée après réalisation). Cette possibilité est
appréciable au cas par cas par la SARL Les Déli’Cath. En cas d’annulation dans les délais, un
avoir du montant de la commande sera crédité au client qui ne pourra en aucun cas exiger un
remboursement.
En revanche, après avoir dépasser le délais de 24h précedant la date et le jour de livraison,
aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra
être restitué.
11. Garanties des produits
Les Déli’Cath garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon les règles de
qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, les Déli’Cath ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté
des conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la
date optimale de conservation indiquée sur l’emballage.
12. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs.
En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
13. Informations nominatives
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photographies, illustrations, descriptifs, logo, marque…)sont et restent
la propriété intellectuelle et exclusive des Déli’Cath.
La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont
soumis à l’autorisation expresse et préalable des Déli’Cath titulaire de l’ensemble des droits de
propriété intellectuelle.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant
directement au site des Déli’Cath doit préalablement solliciter l’autorisation des Déli’Cath.
15. Protection des données personnelles
En commandant via le site, le client consent à l’utilisation par les Déli’Cath des données
nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des
commandes.
L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
Les Déli’Cath s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client
sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la
commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou email
d’information. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de
la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n° 1250631.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client
bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le client peut contacter les Déli’Cath à l’adresse
mail suivante : contact@les-delicath-patisserie.fr
16. Sécurité des données
Les Déli’Cath n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de
paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque
commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements ;
17. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
18. Modification des conditions générales de vente
Les Déli’Cath se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
